Charte Clévacances


A lire attentivement par les futurs locataires


Toute location saisonnière en meublé doit, préalablement à sa conclusion, faire l'objet de la remise par le propriétaire d'un état descriptif des lieux et d'un contrat de location.

Des arrhes (de 15 à 30 % du prix total de la location) garantissent la réservation ferme, le versement du solde de la location vous sera demandé à l'arrivée et contre la remise des clés.

Une caution vous sera réclamée à l'arrivée (le montant maximum ne pouvant excéder 50 % du montant du loyer) et remboursée dans un délai maximum de 30 jours, déduction faite des détériorations ou dégâts éventuels. Il est donc nécessaire de faire un inventaire et un état des lieux loués (matériel, mobilier et ustensiles de cuisine) à l'arrivée et avant le départ.

Taxe de séjour : elle est applicable toute l'année. D'une valeur de 0,30 € à 1,10 € par jour et par adulte et enfant de plus de 13 ans selon la catégorie du logement. Elle est perçue par le propriétaire ou l'exploitant et reversée à la commune. Le champ d'application est étendu aux hôtes non payants hébergés dans des habitations dont le caractère systématique d'occupation par des personnes extérieures à la commune fait présumer qu'en fait celle-ci donne lieu à une activité de location.

Le ménage doit être assuré par le locataire.

Il vous est conseillé de souscrire pour la durée du séjour un contrat d'assurance de risques locatifs, sauf si l'assurance de votre résidence principale comporte une extension "villégiature". Pour obtenir tout renseignement supplémentaire sur la location vous intéressant et pour la réservation, veuillez contacter directement les propriétaires.

Le prix des locations en meublé est un libre débat entre le loueur et le preneur éventuel. Les prix mentionnés sont des prix indicatifs de base (non compris la taxe de séjour, perçue toute l'année), fournis par les propriétaires et ne sont pas contractuels.

En aucun cas la responsabilité de l'Office de Tourisme ne peut être engagée quant au non-respect du contrat par l'une ou l'autre des parties, ni pour les prix, ni pour l'état des disponibilités. Il ne se charge pas de la location des appartements ou maisons.

Les locations saisonnières classées en étoiles ainsi que celles avec le label "CLEVACANCES" respectent obligatoirement les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1997, instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme, et ont fait l’objet d’un contrôle par une commission agréée par la Préfecture.

Catégories :

·          1* / 1 clé : confort simple

·          2* / 2 clés : bon confort

·          3* / 3 clés : très bon confort

·         Le label "CLEVACANCES" garantit que le meublé a été visité par une commission habilitée, et qu'il répond à des critères supplémentaires tenant en compte le confort, l'environnement extérieur, l'aspect général, la décoration intérieure et l'équipement ménager. Le propriétaire a en outre signé la charte de Qualité "CLEVACANCES".

 Office de Tourisme Port Navalo - Port Crouesty - BP 47 - 56640 Arzon
 Tél : 02 97 53 69 69 - Fax : 02 97 53 76 10 - crouesty@crouesty.fr
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